Nordpay Financial accompagne les Prestataires de Services de Paiement dans leurs obligations KYC
Afin de répondre aux objectifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le terrorisme
NordPay Financial, établissement de paiement régulé et acteur majeur du paiement en ligne en Europe, annonce la disponibilité de son offre externalisée de KYC à disposition de l’ensemble des prestataires de services de paiement (PSP), notamment les marketplaces et leur fournit un avis circonstancié facilitant la validation de leurs nouveaux commerçants ou clients, comme le suivi des clients actuels.
La procédure KYC, complexe et rigoureuse
Les prestataires de services de paiement, dont la notion est introduite par la directive 2007/64/CE du 13 novembre 2007, sont notamment dans l’obligation de mettre en œuvre l’analyse Know Your Customers (KYC).
Cette procédure, définie et encadrée par la 3ème directive sur le blanchiment d’argent et bientôt renforcée par la 4ème directive en voie de transposition au socle national, a pour objet d’obtenir une connaissance aussi exhaustive que possible du client avec lequel la banque, l’établissement financier ou le prestataire de services de paiement s’apprêtent à entrer en relation.
Ce dispositif est une étape préalable et contraignante destinée à favoriser la lutte contre le blanchiment d’argent et le terrorisme. Identification et contrôle des informations client, rapprochement des listes de sanctions, qualification du risque de blanchiment, consignation des pièces, production des preuves de contrôles, déclarations de soupçons si nécessaire, suivi régulier sur toute la durée de la relation… les modalités de mise en œuvre, dispersées au sein d’un large corpus juridique, présentent un degré d’expertise complexe.
Des assujettis aux profils variés, les places de marché concernées
La directive sur les services de paiement de 2007 (DSP) a délibérément ciblé de nouvelles catégories d’acteurs concernés par la réglementation financière européenne, comme les Etablissements de paiement, qui relèvent du statut de prestataire de services de paiement (PSP),
En revanche, la DSP, muette sur le statut des places de marché, a pu laisser entendre leur exonération de la réglementation bancaire, au profit d’un statut d’agent commercial. Ces dernières en voie de large démocratisation par la simplicité et la visibilité qu’elles offrent aux commerçants souhaitant rejoindre leurs plateformes, ont attiré l’attention de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
A l’aune de la publication de la DSP2, les places de marché sont bien en passe d’être regardées comme des PSP dès lors qu’elles encaissent des fonds pour compte de tiers via leur propre contrat monétique.
Cette situation de fait entraîne leur obligation de mise en conformité et à ce titre, le respect des procédures de KYC.
Externaliser, maîtriser et sécuriser la connaissance du client (KYC)
Aux places de marché souhaitant simplifier leur processus de mise en conformité avec le droit bancaire et financier, et à l’ensemble des prestataires de services de paiement régulés, NordPay Financial propose une offre de service externalisée de KYC et Due Diligence.
La solution de NordPay Financial repose sur la collecte, la gestion et l’analyse des documents au travers d’un portail web de gestion documentaire, aisément accessible à tout moment, dans un environnement entièrement sécurisé.
NordPay Financial accompagne ses clients depuis la définition de leurs besoins dans le respect des obligations visant à lutter contre le blanchiment d’argent et la lutte contre le terrorisme (LCB-FT), en fonction des profils de leurs clients (particulier / Auto-entrepreneur / Entreprise) et propose sur option les niveaux de mesures de vigilance adéquats (simplifiées, standards et renforcées).
Une équipe dédiée d’experts prend en charge l’ensemble des contrôles exigés pour le compte de ses clients, les garantissant des omissions et erreurs.
Outre la mise à disposition d’un système dynamique de renouvellement des contrôles et des alertes en cas d’identification des risques, fiabilisant le processus de suivi du client, les experts NordPay Financial fournissent aux prestataires de services de paiement une note d’audit sur laquelle prendre la décision d’accepter ou non le commerçant ou le client concerné.
L’externalisation des contrôles KYC confiés à NordPay Financial permet ainsi aux PSP, dont les places de marché, de maîtriser le coût de l’opération sans impact sur leur fonctionnement interne, en toute sécurité grâce à un hébergement en environnement PCI-DSS. La satisfaction de leurs clients est renforcée et leur obligation de moyen parfaitement respectée.
L’offre KYC de NordPay Financial est dès à présent disponible, en mode SaaS.